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Via Fontana
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- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site via-fontana.com par un consommateur ou un client professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande. - Définitions
Client : toute personne passant commande sur le site.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins privées.
Commande : toute commande validée sur le site.
Produits : les biens proposés à la vente sur le site.
Site : le site internet https://via-fontana.com. - Produits et informations
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles restent fidèles aux produits proposés sans valeur contractuelle.
Via Fontana se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé. - Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont gratuits.
Via Fontana se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet sur les commandes déjà confirmées. - Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le Client.
Via Fontana se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude. - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés et gérés par des prestataires tiers.
Via Fontana n’a jamais accès aux données bancaires du Client. - Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont précisées dans la Politique d’expédition, accessible sur le site.
Via Fontana s’engage à informer le client en cas de retard significatif de livraison et à proposer une solution adaptée (remboursement ou renvoi). - Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. -
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 CDE, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas : • aux produits personnalisés,
• aux produits d’hygiène descellés,
• aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. - Responsabilité
Via Fontana ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
La responsabilité de Via Fontana est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée. - Données personnelles
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Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. - Propriété intellectuelle
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Médiation
En cas de litige, le Consommateur peut recourir gratuitement à : • Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be
• Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.